1. DÉFINITIONS
- Client : Désigne toute personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale qui visite le site www.alpenext.com, objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : www.alpenext.com met à disposition des Clients des produits et services de vente en ligne, ainsi que des informations relatives à ses activités.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, ainsi que tout autre contenu multimédia.
- Informations Clients : (Ci-après "Information(s)") correspondent aux données personnelles susceptibles d'être détenues par www.alpenext.com pour la gestion du compte, la gestion de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.alpenext.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : EURL GAALEL, Capital social de 2000 €
- SIRET : 934 623 265 00014
- SIREN : 934 623 265
- Numéro de TVA : FR55 918 018 458
- Siège Social : 110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
- Responsable de la publication : infos@alpenext.com (personne physique ou morale)
- Webmaster : LBSWeb, Email : leonardo@alpenext.com
- Hébergeur : OVH Cloud, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Téléphone : 1007
- Délégué à la Protection des Données (DPD) : Mme Christelle, contact : christelle@alpenext.com
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site www.alpenext.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.alpenext.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables. Le Client s'engage à ne pas reproduire, céder, ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable.
Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.alpenext.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.alpenext.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. www.alpenext.com s’efforce de fournir sur le site des informations précises et actualisées, sans pouvoir être tenu responsable d’omissions ou d'inexactitudes qui pourraient survenir, y compris dans le cadre de mises à jour.
Toutes les informations sur le site www.alpenext.com sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. www.alpenext.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur garantit un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, avec des interruptions courtes à des fins de maintenance.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
EURL GAALEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, ou publication de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
www.alpenext.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment en cas d'incompatibilité logicielle, de bug, ou d’apparition de virus.
Les espaces interactifs du site (ex. : espace contact) sont disponibles aux utilisateurs, qui sont priés de respecter la législation française. www.alpenext.com se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires, ou pornographiques.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est Alpenext représenté par Mme Christelle. www.alpenext.com s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur en matière de traitement des données, et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur exactitude et leur pertinence.
8.2. Finalités des données collectées
www.alpenext.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- La navigation sur le site et la gestion des services commandés (historique, facturation, etc.)
- La prévention de la fraude informatique (spamming, hacking…)
- L’amélioration de la navigation sur le Site
- La conduite d’enquêtes de satisfaction
- L’envoi de campagnes de communication (email, sms)
Les données ne sont utilisées que pour les besoins internes et ne sont pas commercialisées.
8.3. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'utilisateur dispose de droits :
- Droit d'accès, rectification, mise à jour, complétude
- Droit de verrouillage, effacement, ou limitation
- Droit d’opposition au traitement et de portabilité
- Droit de définir des directives après décès
Pour exercer ces droits, contactez :
Alpenext - EURL GAALEL
110 Rue de Fontenay - 94300 Vincennes, France.
Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité valide.
8.4. Non-communication des données personnelles
www.alpenext.com s'interdit de transférer les données collectées en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays non reconnu comme adéquat. www.alpenext.com s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles, à l’exception des cas de rachat de l’entreprise.
9. SÉCURITÉ ET NOTIFICATION D’INCIDENT
www.alpenext.com met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront avertis dans les meilleurs délais, et les actions nécessaires seront entreprises.
10. COOKIES ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
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11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alpenext.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VINCENNES.
